Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Maladie prévoyance garantie
Numéro de dépôt :
4088087
Date de dépôt :
01/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Maladie prévoyance garantie
Déposée par voie électronique le 1 mai 2014 par EcocrimTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maladie prévoyance garantie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ecocrim a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 16 décembre 2014 - Retrait total n°638446 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-16